Guide juridique : Tome 1

Protège ta musique, récupère ce qui t'est dû

Le guide juridique complet pour l'artiste indépendant qui gère seul ses droits. Sans jargon, avec des exemples concrets et des checklists prêtes à l'emploi.

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Couverture du livre Protéger sa musique, maîtriser ses droits, Tome 1 : le volet juridique
25pages au format PDF
5chapitres clairs
45minutes de lecture

Structuré comme un parcours de formation

Ce guide reprend les bases juridiques d'un programme de formation en cours de création, dans un format clair et directement applicable.

Ce guide s'adresse aux artistes auto-producteurs, auteurs, compositeurs, interprètes et producteurs indépendants qui gèrent seuls leurs droits.

Il couvre les fondements du droit d'auteur et des droits voisins, la protection concrète de tes œuvres, le rôle de chaque organisme de gestion collective (SACEM, ADAMI, SPEDIDAM, SCPP, SPPF), la détection du plagiat et la lecture de tes contrats.

Tu repars avec des méthodes concrètes de preuve d'antériorité, une marche à suivre en cas de plagiat, et 3 clauses types annotées phrase par phrase.

Format PDF de 25 pages, avec encadrés, tableaux comparatifs et checklists prêtes à l'emploi, à lire à ton rythme (environ 45 minutes).

Prérequis : aucune connaissance juridique préalable n'est nécessaire.

1. Comprendre les fondements : droit d'auteur et droits voisins

Tu apprends à distinguer droit d'auteur et droits voisins, droit moral et droit patrimonial, et à savoir qui détient quoi selon ton rôle exact sur un titre.

2. Prouver et documenter ses créations

Un comparatif des méthodes de preuve et de documentation d'antériorité (Musicstart, e-Soleau, SNAC, constat de commissaire de justice), leurs coûts et leurs limites, et une checklist avant de sortir un titre.

3. Les organismes de gestion collective : qui fait quoi

SACEM, ADAMI, SPEDIDAM, SCPP, SPPF : le rôle de chacun, pourquoi le choix dépend de tes rôles et des droits concernés, et pourquoi l'adhésion seule ne suffit pas sans documenter et déclarer ton répertoire.

4. Plagiat : détecter, documenter, réagir

Ce que protège réellement le droit d'auteur, comment s'apprécie une éventuelle contrefaçon, et les étapes à suivre, dans l'ordre, face à une utilisation litigieuse.

5. Lire et négocier ses contrats

Cession, licence, contrat d'artiste : ce que chacun signifie pour tes masters, et les clauses à examiner avec la plus grande attention.

6. Extraits de clauses annotés

3 clauses types (cession, licence, exclusivité d'un contrat d'artiste), fictives et pédagogiques, décryptées phrase par phrase, avec ce qu'il faut négocier.

7. Boîte à outils

Checklists prêtes à l'emploi, lexique des sigles et liens vers les ressources officielles, à garder sous la main.

« Un artiste indépendant qui écrit, compose, interprète et produit lui-même son titre cumule donc plusieurs qualités juridiques à la fois. C'est pourquoi il est utile d'identifier, dès le départ, qui a fait quoi sur chaque œuvre et sur chaque enregistrement. »

Extrait du chapitre 1

« L'affiliation seule ne suffit pas à assurer une attribution correcte des rémunérations. Il faut documenter et déclarer son répertoire conformément aux procédures de l'organisme concerné afin de faciliter l'identification des exploitations et la répartition des sommes dues. »

Extrait du chapitre 3

« Dans la pratique, les termes employés ne suffisent pas : un contrat intitulé "licence" peut contenir des clauses de cession, et inversement. C'est le contenu précis des clauses qui compte. »

Extrait du chapitre 5

Protège ta musique dès aujourd'hui !

25 pages pour comprendre tes droits, éviter les pièges de contrats et enfin toucher ce qui te revient.

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Pourquoi lui faire confiance

Ce guide n'est pas de la théorie abstraite : il s'appuie sur un programme de formation et sur le droit français en vigueur.

Né d'un programme de formation

Ce guide s'appuie sur un programme de formation conçu par un artiste-producteur indépendant.

Ancré dans le droit français

Chaque chapitre s'appuie sur le Code de la propriété intellectuelle et sur les règles publiées par les organismes de gestion collective.

Écrit pour les indépendants

Zéro jargon inutile : chaque notion est expliquée avec des exemples concrets tirés du monde de la musique indépendante.

Ce qui est inclus

Au delà du texte principal, le guide embarque des outils prêts à l'emploi pour agir tout de suite.

PDF haute qualité

Le guide complet, consultable sur ordinateur, tablette ou téléphone.

Checklists intégrées

Des listes à cocher avant de sortir un titre ou de signer un contrat.

Clauses annotées

3 clauses types de contrats décryptées phrase par phrase.

Lexique des sigles

SACEM, ADAMI, SPEDIDAM, SCPP, SPPF expliqués simplement.

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Ce que tu reçois

  • Le guide complet en PDF (25 pages)
  • 3 extraits de clauses de contrats annotés
  • 5 chapitres et une boîte à outils
  • Téléchargement immédiat après paiement
  • Des checklists prêtes à l'emploi
  • Accès à vie, relisible à volonté
  • Un lexique des sigles (SACEM, ADAMI, etc.)
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